Politiques d'atténuation du changement climatique et justice sociale en Belgique (rapport de la phase 2)

Un sondage d’opinion mené en septembre 20091 auprès de 27.000 Européens (dont un millier de Belges) montre que 63% des Européens, et 66% des Belges, considèrent le changement climatique comme un problème ‘très sérieux’. Ce sujet s’est hissé dans les premiers rangs des préoccupations internationales et publiques, le débat se concentrant sur les objectifs qu’il faudrait définir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sur les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs. Toutefois, on prête beaucoup moins d’attention à l’impact de ces mesures sur les différents groupes dans les sociétés européennes. Comment faire en sorte que les coûts et les bénéfices des politiques environnementales soient partagés de manière équitable par l’ensemble de la société en Europe ? Comment éviter que des politiques de lutte contre le changement climatique ne frappent plus durement le portefeuille des ménages plus pauvres ? Les politiques sociales peuvent-elles contribuer à atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière de changement climatique de manière à ce que chacun dans la société puisse en bénéficier ? En Belgique, l’analyse des impacts sociaux a été effectué sur trois mesures relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre: la taxe carbone, les compteurs intelligents, les programmes de rénovation thermique ‘rue-par-rue’.

Cette publication analyse l’impact social de l’introduction de mesures visant à atténuer le changement climatique en Belgique. Rédigée par des chercheurs de l’ULB à la demande de la Fondation Roi Baudouin, elle se base sur la consultation des parties prenantes en Belgique (ONG, entreprises, syndicats, pouvoirs publics, universitaires, experts en matière de justice sociale et de changement climatique). Tous ces acteurs ont pris part à une table ronde en février 2011 à Bruxelles. Cette publication se penche sur trois mesures climatiques qui ne sont pas encore opérationnelles en Belgique, mais qui sont recommandées par des acteurs et des experts européens. Il s’agit de l’introduction d’une taxe carbone, de l’installation de compteurs intelligents, et d’une approche collective et locale de la rénovation thermique des bâtiments. Se basant sur l’analyse et la discussion de ces mesures, l’équipe tente de vérifier comment les pouvoirs publics belges peuvent anticiper les inégalités sociales pouvant résulter de l’introduction de ces mesures. Il est apparu, suite à plusieurs dialogues européens organisés par la Fondation Roi Baudouin sur le thème des mesures climatiques et de la justice sociale, que l’inégalité sociale n’est pas uniquement une question de revenus, mais qu’elle est touche aussi à des problèmes plus fondamentaux tels que l’accès aux droits civils fondamentaux et à l’égalité intergénérationnelle. Le travail se base sur l’hypothèse que des mesures climatiques s’imposent aussi dans une perspective d’égalité sociale, parce que les personnes les plus vulnérables seront les plus gravement touchées à moyen et/ou long terme. Il faut que les efforts climatiques soient répartis équitablement dans toute la population de manière à ne pas renforcer les inégalités socio-économiques. Si ce n’est pas possible, il convient d’élaborer des mesures de compensation.